Conditions Générales d’Utilisation

Nestora exploite une application mobile (ci-après « l'Application ») et un site internet www.nestora.ch (ci-après « le Site ») permettant la mise en relation, dans la région genevoise et en Suisse romande, de particuliers à la recherche de services personnels et lifestyle (ci-après « les Clients ») avec des prestataires indépendants proposant ces services (ci-après « les Prestataires »). L'Application et le Site sont collectivement désignés ci-après « la Plateforme ».

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par toute personne, qu'elle soit Client, Prestataire ou simple visiteur (ci-après « l'Utilisateur »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.

Nestora agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation. Nestora n'est ni l'employeur, ni le mandataire, ni le commettant des Prestataires et n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et le Prestataire.

Nestora n'intervient à aucun moment dans le paiement de la prestation et ne perçoit aucune commission sur les sommes échangées entre le Client et le Prestataire. La rémunération de la Mission est convenue et réglée directement entre le Client et le Prestataire, en dehors de la Plateforme.

Nestora ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la sécurité, ni la légalité des prestations effectuées par les Prestataires. Les contrôles que Nestora opère sur les profils Prestataires (vérification d'identité, casier judiciaire pour certains services, attestations d'assurance, certifications) constituent un effort de diligence raisonnable mais ne déchargent ni le Client ni le Prestataire de leurs propres vérifications et responsabilités.

L'utilisation de la Plateforme en qualité de Client est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) capables de contracter au sens du droit suisse.

L'utilisation en qualité de Prestataire est ouverte à partir des âges minimaux indiqués par catégorie de service dans l'Application. Les mineurs autorisés (à partir de 15 ans pour le babysitting, le petsitting et le soutien scolaire) ne peuvent s'inscrire qu'avec l'accord exprès de leurs représentants légaux.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les maintenir actualisées. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout usage frauduleux constaté doit être signalé sans délai à contact@nestora.ch.

Le Client publie une demande de Mission via l'Application en précisant la nature, la date, le lieu et les caractéristiques attendues. La demande est portée à la connaissance des Prestataires éligibles et géographiquement pertinents.

Les Prestataires intéressés peuvent se déclarer disponibles. Le Client choisit ensuite, parmi les Prestataires disponibles, celui qu'il souhaite retenir. Le contrat de Mission est formé entre le Client et le Prestataire au moment de cette confirmation, sans que Nestora n'y soit partie.

Les coordonnées de contact (téléphone, email, adresse complète) ne sont échangées entre le Client et le Prestataire qu'après confirmation définitive de la Mission.

Le Client s'engage à :

Le Prestataire intervient exclusivement à titre indépendant. Il demeure seul responsable du respect de ses obligations légales, fiscales et sociales (AVS, impôts, assurances obligatoires et facultatives, autorisations de séjour et de travail, autorisations professionnelles).

Le Prestataire s'engage notamment à :

Le Prestataire reconnaît que les CGU spécifiques par service, présentées et acceptées lors de l'activation de chaque service dans l'Application, font partie intégrante du présent contrat.

Avant qu'un Prestataire puisse être proposé aux Clients, Nestora opère une validation incluant, selon la catégorie de service, la vérification d'une pièce d'identité, la consultation d'un extrait de casier judiciaire récent, la vérification d'une attestation de responsabilité civile professionnelle, et le contrôle de certifications spécifiques (premiers secours, diplômes, autorisations).

Cette validation constitue une diligence raisonnable. Elle ne préjuge ni de la qualité, ni de la sécurité, ni du résultat des Missions, et ne saurait engager la responsabilité de Nestora à l'égard de manquements imputables au Prestataire.

Toute annulation par le Client ou le Prestataire doit être notifiée via l'Application dans les meilleurs délais et au minimum 24 heures avant le début de la Mission, sauf cas de force majeure.

En cas d'annulations tardives répétées ou d'absences injustifiées, Nestora se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du compte concerné. Les conditions de remboursement des crédits de Mission consommés sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

À l'issue d'une Mission, le Client peut attribuer une note au Prestataire. Les notes ne sont pas modifiables une fois saisies. Nestora se réserve le droit, en cas de signalement, de masquer ou de retirer toute note ou commentaire jugé manifestement inapproprié, mensonger ou diffamatoire.

Tout incident, comportement abusif ou manquement grave peut être signalé via la rubrique support de l'Application ou par email à contact@nestora.ch.

Nestora se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis et sans indemnité, l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de manquement grave aux présentes CGU, de comportement inapproprié signalé, de fourniture d'informations inexactes, ou d'usage frauduleux.

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis les paramètres de l'Application ou par demande adressée à contact@nestora.ch. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement des abonnements ou crédits déjà consommés.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque Nestora, logo, design, textes, illustrations, code source, base de données) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Nestora.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur la Plateforme (photos, textes, descriptions). Il concède à Nestora une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'exécution du service, pour héberger, afficher et transmettre ces contenus aux autres Utilisateurs concernés.

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, Nestora n'est responsable que des dommages directs résultant d'une faute grave de sa part. Sa responsabilité pour faute légère est exclue. La responsabilité de Nestora ne saurait en aucun cas excéder, par utilisateur et par année civile, le montant des sommes effectivement payées par cet utilisateur à Nestora au cours des douze derniers mois.

Nestora décline toute responsabilité au titre des prestations effectuées par les Prestataires, des dommages causés aux personnes ou aux biens lors d'une Mission, des litiges survenant entre Client et Prestataire, ainsi que des indisponibilités temporaires de la Plateforme.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nestora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales ou aux nouvelles fonctionnalités de la Plateforme. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur via l'Application ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral.

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez vous adresser à :
Nestora MSGE — Rue du Môle 42B, 1201 Genève — contact@nestora.ch