Nestora exploite une application mobile (ci-apr\u00e8s \u00ab l’Application \u00bb) et un site internet www.nestora.ch (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb) permettant la mise en relation, dans la r\u00e9gion genevoise et en Suisse romande, de particuliers \u00e0 la recherche de services personnels et lifestyle (ci-apr\u00e8s \u00ab les Clients \u00bb) avec des prestataires ind\u00e9pendants proposant ces services (ci-apr\u00e8s \u00ab les Prestataires \u00bb). L’Application et le Site sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab la Plateforme \u00bb.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab les CGU \u00bb) r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation de la Plateforme par toute personne, qu’elle soit Client, Prestataire ou simple visiteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’Utilisateur \u00bb). En cr\u00e9ant un compte ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
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Les contr\u00f4les que Nestora op\u00e8re sur les profils Prestataires (v\u00e9rification d’identit\u00e9, casier judiciaire pour certains services, attestations d’assurance, certifications) constituent un effort de diligence raisonnable mais ne d\u00e9chargent ni le Client ni le Prestataire de leurs propres v\u00e9rifications et responsabilit\u00e9s.<\/p>\n L’utilisation de la Plateforme en qualit\u00e9 de Client est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques majeures (18 ans r\u00e9volus) capables de contracter au sens du droit suisse.<\/p>\n L’utilisation en qualit\u00e9 de Prestataire est ouverte \u00e0 partir des \u00e2ges minimaux indiqu\u00e9s par cat\u00e9gorie de service dans l’Application. Les mineurs autoris\u00e9s (\u00e0 partir de 15 ans pour le babysitting et le petsitting, 16 ans pour le soutien scolaire) ne peuvent s’inscrire qu’avec l’accord expr\u00e8s de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n L’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour lors de la cr\u00e9ation de son compte et \u00e0 les maintenir actualis\u00e9es. Toute fausse d\u00e9claration peut entra\u00eener la suspension ou la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du compte.<\/p>\n L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants et de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e depuis son compte. Tout usage frauduleux constat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 contact@nestora.ch.<\/p>\n Le Client publie une demande de Mission via l’Application en pr\u00e9cisant la nature, le lieu, les caract\u00e9ristiques attendues et, selon le service, la date. La demande est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Prestataires \u00e9ligibles et g\u00e9ographiquement pertinents.<\/p>\n Les Prestataires int\u00e9ress\u00e9s peuvent se d\u00e9clarer disponibles. Le Client choisit ensuite, parmi les Prestataires disponibles, celui qu’il souhaite retenir. Le contrat de Mission est form\u00e9 entre le Client et le Prestataire au moment de cette confirmation, sans que Nestora n’y soit partie.<\/p>\n Les coordonn\u00e9es de contact (t\u00e9l\u00e9phone, email, adresse compl\u00e8te) ne sont \u00e9chang\u00e9es entre le Client et le Prestataire qu’apr\u00e8s confirmation d\u00e9finitive de la Mission. Avant cette confirmation, le Prestataire n’a notamment acc\u00e8s qu’au code postal et \u00e0 la localit\u00e9 de la Mission, \u00e0 l’exclusion de l’identit\u00e9 compl\u00e8te du Client, de son adresse pr\u00e9cise, de sa photo et des pr\u00e9noms des membres de son foyer.<\/p>\n Le Client s’engage \u00e0 :<\/p>\n The Provider works exclusively on a self-employed basis. 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Ces contr\u00f4les peuvent intervenir \u00e0 l’inscription ou \u00e0 tout moment pendant l’utilisation de la Plateforme, et Nestora peut suspendre un compte dans l’attente des justificatifs demand\u00e9s.<\/p>\n Ces contr\u00f4les constituent une diligence raisonnable. Ils ne pr\u00e9jugent ni de la qualit\u00e9, ni de la s\u00e9curit\u00e9, ni du r\u00e9sultat des Missions, et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Nestora \u00e0 l’\u00e9gard de manquements imputables au Prestataire.<\/p>\n Toute annulation par le Client ou le Prestataire doit \u00eatre notifi\u00e9e via l’Application dans les meilleurs d\u00e9lais et au minimum 24 heures avant le d\u00e9but de la Mission, sauf cas de force majeure.<\/p>\n En cas d’annulations tardives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou d’absences injustifi\u00e9es, Nestora se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l’acc\u00e8s du compte concern\u00e9. Les conditions de remboursement des cr\u00e9dits de Mission consomm\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n L’Utilisateur s’interdit notamment :<\/p>\n \u00c0 l’issue d’une Mission, le Client et le Prestataire peuvent chacun attribuer une note \u00e0 l’autre partie. Les notes ne sont pas modifiables une fois saisies. Nestora se r\u00e9serve le droit, en cas de signalement, de masquer ou de retirer toute note ou commentaire jug\u00e9 manifestement inappropri\u00e9, mensonger ou diffamatoire.<\/p>\n Tout incident, comportement abusif ou manquement grave peut \u00eatre signal\u00e9 via la rubrique support de l’Application ou par email \u00e0 contact@nestora.ch.<\/p>\n Nestora se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier, sans pr\u00e9avis et sans indemnit\u00e9, l’acc\u00e8s d’un Utilisateur \u00e0 la Plateforme en cas de manquement grave aux pr\u00e9sentes CGU, de comportement inappropri\u00e9 signal\u00e9, de fourniture d’informations inexactes, ou d’usage frauduleux.<\/p>\n L’Utilisateur peut \u00e0 tout moment supprimer son compte directement depuis l’Application (rubrique Support \u2192 \u00ab Supprimer d\u00e9finitivement mon compte \u00bb) ou par demande adress\u00e9e \u00e0 contact@nestora.ch. 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Eligibility and account creation<\/h2>\n
5. How the service works<\/h2>\n
6. Client obligations<\/h2>\n
\n
7. Provider obligations<\/h2>\n
\n
8. Provider vetting<\/h2>\n
9. Cancellations<\/h2>\n
10. Conduct and prohibitions<\/h2>\n
\n
11. Ratings, reviews and reports<\/h2>\n
12. Suspension and termination<\/h2>\n
13. Intellectual property<\/h2>\n
14. Limitation of liability<\/h2>\n
15. Personal data<\/h2>\n